OBJECTIFS DE FORMATION
- Connaître les risques encourus par les responsables et cadres dirigeants ainsi que par l’entreprise elle-même
- Prévenir ces risques pour ne pas s’exposer à une éventuelle responsabilité pénale
PUBLIC ET PRÉREQUIS
Public
Responsables d’entreprises, responsables d’unités ou de centres de profits, cadres opérationnels, responsables RH, cadres disposant d’une délégation de pouvoir
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
DURÉE ET LIEU DE FORMATION
Durée :
7 heures
Lieu :
Inter et intra
CONTENUS DE FORMATION
- Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l’organisation judiciaire française)
- Responsabilité pénale et civile : les règles de base
- Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal
- Responsabilités pénales issues du droit du travail
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT
Moyens pédagogiques :
- Salle de formation équipée d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur
Encadrement :
La formation est assurée par l’équipe pédagogique d’Algoritm, au sein de laquelle chaque membre doit pouvoir avoir justifié d’une expérience professionnelle spécifique de 5 à 10 ans avant de devenir formateur.
MODALITÉS DE SUIVI ET DE VALIDATION
Suivi :
Chaque participant signera par demi-journée une feuille d’émargement, également signée par le formateur.
Validation :
Remise d’une attestation de formation individuelle de formation.